Article 1: Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Le site ORIENT-ANTIQUE.FR est exploité par Emilie Gillet (ci-après «Le Vendeur»). Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées auprès du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente faisant foi seront celles en vigueur lors de la passation de commande.

Article 2: Produits

2.1 Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site www.orient-antique.fr et dans la limite des stocks disponibles,

2.2 L'âge des produits est une estimation selon notre expérience et celle de nos restaurateurs en Chine. Il n'existe, en effet, pas de moyen fiable et officiel pour déterminer avec précision l'âge d'un meuble ancien chinois, tibétain ou mongol. Par conséquent, cette information n'est donnée qu'à titre purement informatif,

2.3 Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au total encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 3: Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

La date de validation de la commande correspond à :

1. La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne,
2. La date du crédit de notre compte Paypal en cas de règlement via Paypal,
3. La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.

Tout bon de commande en ligne signé du consommateur par 'double clic' constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le 'double clic' associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4: Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre paiement.

Article 5: Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement:

1. par chèque bancaire:
   Votre commande est alors réservée pendant 72 heures. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
   La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
2. par virement sur notre compte Paypal:
   Le paiement par ce moyen s'effectue sur le site Paypal (www.paypal.fr).
3. par Carte Bancaire sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire. Cartes acceptées : Cartes Bleues, VISA ou Eurocard Mastercard.

Défaut de Paiement
Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6: Livraison de votre commande - Modalités et Délais

6.1 – Délai de livraison:

• Article en stock: 4 à 10 jours ouvrés après la validation et le paiement de la commande,
• Article non disponible: délai lié à la date d’arrivage du container (environ 2 mois), ceci est typiquement indiqué sur la fiche du produit,
• Article suivant spécification du client ('Conception sur mesure'): durée de fabrication (~2-3 semaines) + délai pour article non disponible.

6.2 – Modalités et coût

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Il y a deux types de livraison:

• Livraison Colissimo (automatique si le poids et les dimensions du produit le permettent):
  Les petits colis seront livrés à la porte du client. En cas d'absence, le client est averti et le colis est à retirer au bureau distributeur de la Poste.
• Livraison «Standard»
  La livraison d’une commande emballée sur palette s’effectuera au pied du camion. Le livreur ne vous aidera pas à déballer votre commande, ni à la monter dans votre logement. Pas de livraison le samedi, ni le dimanche.

Le transporteur vous contacte par téléphone sous 48h après expédition de vos colis de nos locaux pour établir avec vous un rendez-vous de livraison d'une journée.

Une contribution aux coûts de livraison sera facturée au moment de la commande suivant les conditions commerciales publiées sur la page livraison du site www.orient-antique.fr ('Nos Services - Livraison'). Ces tarifs sont applicables pour la France métropolitaine exclusivement (hors stations de ski). Pour la Corse, les stations de ski et des livraisons hors France, livraisons exclusivement sur devis spécifique.

Les poids indiqués dans la base de données ne correspondent pas au poids réel de la marchandise, mais ne servent que pour le calcul des coûts de transport. 

Article 7: Responsabilités et cas de Force majeur

1. Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
2. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Article 8: Traitement des colis non distribués par le prestataire

8.1 - Les retours sous le motif NPAI

Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par le Vendeur.

8.2 - Les retours sous le motif «non réclamé»

Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.

Traitement d'un retour sous le motif «non réclamé»
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.

8.3 – Les retours sous le motif «refusé»

Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs

Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
Le colis doit nous être retourné dans son emballage d’origine.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un remboursement sera opéré sur votre compte bancaire dans les 48h suivant la réception de votre colis.

Article 9: Droit de retour

9.1 - Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé.

Le droit de retour ne s'applique pas pour des commandes sur mesure, des produits soldés ou des produits vendu 'en état' (indiqué dans la fiche descriptif du produit). 

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

A noter: A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

9.2 - Les retours pour rétractation

Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter.

ATTENTION: Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent:

• Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…
• Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Traitement de votre retour pour rétractation
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.

Dans le cas contraire, un remboursement sera opéré sur votre compte bancaire ou par chèque dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits retournés.

Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Droit de rétractation non-exerçable
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats:

1. De fourniture de services dont l’exécution a commencée avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs,
2. De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier,
3. De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisée ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiée ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
4. De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur,
5. De produits soldés ou en promotion,
6. Des produits vendus 'en état'.

Article 10: Garantie des produits

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.
Le consommateur est expressément informé qu’Orient Antique n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Les conditions et la durée de garantie producteur sont celles en vigueur au jour de la commande.
La garantie ne couvre pas :
- les cas relevant de faute d'utilisation ou d'entretien,
- les cas d'usure normale ou d'incidents matériels extérieurs,
- les cas d'utilisation à caractère professionnel ou intensif,
- les cas d'entreposage dans une piéce chauffée par le sol ou le plafond,
- les cas d'entreposage à moins de 2 métres d'une source de chaleur,
- les cas d'entreposage à une température supérieure à 25°C,
- les cas d'exposition prolongée au soleil,
Dans le cas d’un produit défectueux durant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec le service clientèle qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un bon d’Accord de Retour. Cet accord de retour est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à Orient Antique, complet, dans son emballage d’origine, l’ensemble protégé par un sur-emballage, le bon d’accord de retour étant joint dans le colis préalablement à l’envoi.
Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client.
Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par Orient Antique.
Orient Antique recommande au consommateur de bien vérifier auprès du service clients, avant d’effectuer une demande de retour sous garantie, si cette dernière est bien assurée par le SAV de Orient Antique.

Article 11: Dispositions de la loi «informatiques et libertés»

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Article 12: Coordonnées de la société